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La directive « Droit d’auteur »

proposée par April

Diffusée le 5 juin 2018


La directive « Droit d’auteur »
libre à vous

 
 
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Au programme

Le principal dossier qui a été abordé est la révision de la directive sur le droit d’auteur et plus particulièrement son article 13 qui pourrait affecter, notamment, les plateformes de développement logiciel (pour en savoir plus). Avant d’aborder ce dossier, nous avons eu un bref entretien avec Marie-Odile Morandi qui présentera le groupe de travail Transcriptions.

Personnes participantes

  • Frédéric Couchet, délégué général de l’April
  • Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques à l’April
  • Marie-Odile Morandi, groupe Transcriptions de l’April
  • Marc Rees, rédacteur en chef de Next INpact
  • Anne-Catherine Lorrain, conseillère politique à la commission parlementaire affaires Juridiques (JURI) au Parlement européen
  • Léa Chamboncel de Create Refresh

Référence pour l’Open Bar Microsoft/Défense

Open Bar Microsoft/Défense : l’enquête de la télévision publique allemande (ARD) à présent disponible en anglais

Référence pour l’Écho des Gnous

L’écho des Gnous est une émission consacrée au logiciel Libre et à la culture libriste diffusée depuis 2010 chaque dimanche soir de 19h à 20h sur Radio Campus à Lille (106,6 FM). Les podcasts sont disponibles.

Référence pour les Décryptualités

Depuis le 20 février 2017, date du premier Décryptualité, un petit groupe de membres de l’April se réunit chaque semaine : « On a eu envie de faire quelque chose d’un petit peu différent de la revue de presse de l’April, qui soit un petit peu plus large ». Dans un format d’une quinzaine de minutes, les sujets concernant l’actualité informatique sont commentés de façon simple et accessible au plus grand nombre. Pour accéder à la liste des Décryptualités et le flux RSS.

Références pour la partie directive droit d’auteur

L’April a une page dédiée sur son site où vous pourrez retrouver les dernières actualités sur ce dossier. Si vous êtes déjà membre de l’April, vous pouvez également vous inscrire à la liste atelier, liste d’échange sur les différents dossiers institutionnels de l’association.

Références institutionnelles :

  • Fiche de procédure officielle de la proposition de directive : « Droit d’auteur dans le marché unique numérique ».
  • Directive sur le droit d’auteur actuellement en vigueur : Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Transposée en droit français par la loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite loi « DADVSI ».
  • Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»). Transposée en droit français par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite « LCEN ».
  • Rapport de l’Eurodéputée Julia Reda du 15 janvier 2015 sur l’application de la directive sur le droit d’auteur de 2001, et l’« explication » sur son site personnel. Lire aussi l’analyse de Marc Rees, dans Next INpact, le 19 janvier 2015.

Les campagnes en cours (certaines uniquement disponibles en anglais) :

Sur les réseaux comme Mastodon ou Twitter, les mots clefs #fixcopyright, #censorshipmachine (pour l’article 13) et #savethelink (pour l’article 11) sont parmi les plus fréquemment utilisés.

  • Campagne « Save code share » pour sauvez les plateformes de partage de code. Appel à signer une lettre ouverte traduite en français par l’April.
  • Campagne Fixcopyright (en anglais).
  • Campagne Save the meme (partiellement traduite).
  • Campagne Create.Refresh.
  • Campagne Save the link (en anglais).
  • Campagne Save your internet, officiellement lancée à partir du 6 juin 2018, avec un appel à une journée de mobilisation pour contacter les membres de la commission JURI (affaires légales) le 12 juin 2018.
  • Lettre ouverte signée par plus de 145 organisations (en anglais) au profils très divers, dont l’April, le 26 avril 2018 avant le premier vote du comité des État membres (COREPER), pour demander l’arrêt d’une réforme menée à marche forcée.

Autres références utiles :

  • L’association européenne EDRI European Digital Rights, met à disposition une base documentaire (majoritairement disponible en anglais uniquement) qu’elle tient à jour depuis décembre 2016. EDRI a également réalisé un tableau listant les parlementaires membres de la commission JURI, par pays d’origine, avec leur information de contact.
  • Billet de Julia Reda sur son site au sujet de l’étude commandée par la Commission Européenne en janvier 2014 et qui lui fut remise en mai 2015. Étude qui conclut qu’« il n’y a aucune preuve soutenant l’idée que la violation des droits d’auteurs en ligne nuise aux ventes ». Il s’agit pourtant du principal argument en défense de l’article 13. Cette étude n’avait pas été versée au débat, ce n’est qu’en septembre 2017 que Julia Reda parvient à en obtenir copie.
  • Article du Journaliste Glyn Moody paru dans « Linux Journal » : Pourquoi la réforme européenne du droit d’auteur est une menace pour le logiciel libre — et comment lutter contre, traduction de l’April publiée le 12 avril 2018.
  • Appel de l’eurodéputée Julia Reda : « Les machines à censurer arrivent : il est temps que la communauté du logiciel libre prenne conscience de son impact politique », traduction de l’April publiée le 12 avril 2018.
  • Une tribune parue dans Le Monde daté du 23 mai 2018 ; Directive droit d’auteur : protégeons le logiciel, moteur de la transformation numérique. Notamment signée par Roberto Di Cosmo, Directeur de Software Heritage, Professeur d’Informatique, Inria et Université Paris Diderot.
  • Article Wikipédia sur les directives de l’Union Européenne.

Références pour la partie événements à venir:

  • L’Agenda du Libre qui propose un calendrier des manifestations organisées autour du logiciel libre en France et dans quelques autres pays. Le site propose également un moteur de recherche sur les groupes d’utilisateurs et d’utilisatrices de logiciels libres (GULL)
  • Le site du 1er samedi : chaque premier samedi de chaque mois, de 14h00 à 18h00, des bénévoles proposent au Carrefour Numérique de la Cité des Sciences une fête d’installation de systèmes d’exploitation libres, ainsi que des ateliers et des conférences
  • Le site de Pas Sage En Seine qui aura lieu du 28 juin au 1er juillet 2018 à à Choisy-le-Roi (94600)
  • Le site des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre qui se dérouleront à Strasbourg du 7 au 12 juillet 2018
  • Le site du 7ème Congrès de l’ADULLACT qui aura lieu les 14 et 15 juin 2018 à Montpellier
  • L’April propose un vendredi par mois un apéro francilien dans ses locaux à partir de 19h00, la date est annoncée sur le site de l’April et sur le site de l’Agenda du Libre.
  • Montpel’libre organise chaque 3e jeudi du mois un apéro April. Les détails sont annoncés sur le site de Montpel’libre et sur le site de l’Agenda du Libre

Les références pour les pauses musicales:

  • le site de Dogmazic
  • Complete lobotomy par Rico da Halvarez
  • Kolyma de-Gulag par Matt Reeta Pawone
  • Wesh Tone par Realaze